CGU

Subject.fr a l'ambition de contribuer à la promotion de la liberté d'expression et de la diversité des opinions, par un usage ouvert des réseaux électroniques.
C'est dans ces conditions que Subject.fr vous souhaite la bienvenue sur son site d'actualités conçu comme un espace de circulation des informations et d'échange d'opinions ouvert à tous. 
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification suivante : 
«Utilisateur» et/ou «Vous» signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé le Service, et acceptant ainsi les présentes CGU.
«Site» signifie le site Internet au format Web d'actualités de Subject, accessible à titre principal à l'adresse http://www.subject.fr  et pouvant, par la suite, être rendu accessible à toute autre adresse et en tout autre format.
«Contribution(s)» signifie l'ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par Vous en vue de leur publication sur le Site.
«Service(s)» signifie l'ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur de partager et référencer ses Contributions 

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l'utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Contribution 

Toute personne physique peut contribuer à Subject, sous réserve d'être âgé de 13 ans ou plus. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 13 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l'autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l'autorité parentale) pour utiliser le Service. Par conséquent le représentant légal accepte d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et reconnaît qu'il lui incombe, au regard notamment de l'accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu'il utilise notre Service. Nous recommandons à tous les parents et/ou tuteurs de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html.

Pour pouvoir contribuer à Subject, les Utilisateurs devront fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. De manière générale, Subject se réserve le droit de refuser une contribution au Service si elle décèle ou s'il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d'inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

Accès et utilisation

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants. Subject met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, Subject ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L'Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site.
L'Utilisateur bénéficie d'un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l'ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l'Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.
Contenu des contributions

Lorsque Vous soumettez votre Contribution, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes : 

Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à votre Contribution ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d'art que Vous avez incorporées dans votre Contribution. Vous autorisez Subject à utiliser la Contribution et à l'inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Vous bénéficiez de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou du Commentaire.

Vous ne devez pas transmettre de Contribution comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l'ordre public et le droit des tiers.
A défaut de respecter les obligations précitées, Subject se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution. A défaut de justification probante démontrant que l'Utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, Subject se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution.

Soumission des contributions

Vous pouvez publier une Contribution sur le Site en soumettant à l'équipe rédactionnelle  votre Contribution sur tout thème d'actualité.
Tout contenu soumis par vos soins fera l'objet d'une validation ou d'un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes CGU, la politique éditoriale et la charte éthique du Site.
Tant que Votre Contribution n'est pas validée par Subject, votre contenu ne peut être édité et publié sur le Site. Vous déclarez accepter, notamment au regard du volume des demandes, que Subject ne puisse, en aucun cas, s'engager sur un délai d'examen et de validation du contenu proposé, ni sur l'envoi d'une information nominative justifiant le rejet de votre contenu.
Si Subject décide de ne pas publier la Contribution, il n'a pas l'obligation de prévenir l'auteur de la Contribution, ni l'obligation de se justifier ou de motiver sa décision. En cas de refus de publication, la Contribution sera purement et simplement détruite, ce que l'Utilisateur accepte, lequel devra prendre toute précaution pour avoir conservé par ailleurs son projet de Contribution.

Mise en ligne des contributions

Il est entendu que Vous nous adressez votre Contribution à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.
La Contribution que Vous soumettez à Subject reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à Subject les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes : 

- La reproduction de votre Contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.

- Les droits d'adaptation, pour les besoins de l'exercice des droits visés ci-dessus.
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
Les Contributions sont susceptibles d'être diffusées par Subject, sur n'importe quelle page du Site.

Il est précisé que si Subject a le moindre doute sur le fait que vous n'ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution, Subject pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution dans l'attente de votre réponse. De même, Subject pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d'assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

Subject peut référencer tout ou partie de Votre Contribution afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d'Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution peut être présentée dans différents contextes, associée à d'autres œuvres, faire l'objet d'exploitations partielles, et Vous déclarez l'accepter.

Vous êtes toutefois informés que le stockage des Contributions implique la compression et l'encodage automatique de tout ou partie des éléments de votre Contribution, de certains de vos contenus et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. Subject fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions.
Subject se réserve la possibilité et le droit de republier votre Contribution sur tout autre service ou support exploité par Subject, qu'il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.

Données à caractère personnel 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1504318. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom et adresse, en écrivant à l'adresse électronique suivante : info @ subject.fr .

Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi «Informatique et Libertés», et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. Subject peut être amené à demander à l'Utilisateur ses coordonnées postales et/ou électroniques. 

Un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur, lors de ses visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.). Les cookies peuvent être utilisés à des fins de ciblage publicitaire. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans le menu «Outils puis Options» de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). 

Droits de propriété intellectuelle 

Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque Subject et les autres logos et marques de Subject sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

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Le contenu du Site, y compris les nouvelles d'actualité, les citations, les données et autres informations, est destiné à l'information personnelle de l'Utilisateur. En se connectant au Site, l'Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Sous cette réserve, Il n'est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site web Subject sans l'accord préalable écrit de sa direction.

Responsabilité de Subject

En sa qualité d'éditeur du Site, Subject est responsable des contenus qu'il a mis en ligne ainsi que des Contributions mises en ligne.

Subject peut interrompre tout ou partie de l'accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Subject n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. A cet égard, Subject ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus.

Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. En conséquence, Subject ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur (lenteur ou interruption). Subject ne prend donc pas d'engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
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Dans le cas où la responsabilité de Subject serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à ses Contributions permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. En aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable Subject pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un terme se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Mulhouse.